Droit des données personnelles

Le Cabinet possède une expertise dans le domaine du droit des données personnelles, notamment appliquée aux secteurs du numérique et des sciences du vivant.

Il accompagne avec le concours de ses partenaires experts techniques, ses clients dans leur mise en conformité au regard de la Loi Informatique et Liberté, et du Règlement Général sur la Protection des Données.

Il rédige l’ensemble des documents et contrats nécessaires à la sécurisation des activités de ses clients afin qu’ils respectent la loi informatique et liberté tels que :

La prise en charge de la rédaction de l’ensemble de leurs documents commerciaux en veillant à ce qu’ils respectent la loi Informatique et Libertés (contrats relatifs au traitement ou à l’acquisition de données, CGV, CGU, mentions légales à indiquer sur les sites internet, les newsletters ou les e-mails, etc.).

Les principales réalisations du Cabinet

Contrats relatifs au traitement ou à l’acquisition de données.
Contrats de sous-traitance ou de co-traitance de données.
Politique et charte de Protection des Données Personnelles.
Rédaction mentions légales à indiquer sur les sites internet, les newsletters ou les e-mails
Contrat encadrant transfert des données à caractère personnel en dehors de l’union européenne.

Enfin, le Cabinet procède à des audits de conformité et assiste ses clients dans le cadre de mises en demeure ou contrôle de la CNIL.