Droit du Numérique et des Communications

Le Cabinet accompagne sa clientèle dans l’ensemble de leurs problématiques en droit du numérique et du digital, en conseil comme en contentieux, notamment :

Les utilisateurs de solutions logicielles pour la négociation de l’ensemble des contrats leur permettant l’implémentation et l’intégration de solutions logicielles type ERP ou CRM dans leur organisation que cela soit en mode « On Premise » ou SAAS ».

Les éditeurs de solutions logicielles « On Premise » ou « SAAS » en encadrant le développement, l’intégration et la commercialisation de leurs produits et services auprès de leurs distributeurs et/ou de leurs clients finals.

Les commerçants en ligne, en assurant la conformité de leur site internet à la réglementation relative à la vente en ligne (droit de la consommation, RGP etc.), mais également dans la mise en place de la documentation afférente tel que les mentions légales, CGV/CGU, politique de confidentialité.

Le Cabinet peut accompagner sa clientèle dans la négociation et la rédaction de l’ensemble de leurs contrats numériques et digitaux.

Les principales réalisations du Cabinet

Contrat de développement de logiciels.
Contrat de maintenance de logiciels.
Contrat d’intégration de logiciels.
Licence de logiciels.
Contrat de distribution de logiciels.
Contrat de développement de site internet.
Contrat d’intégration de site internet.
Contrat d’utilisations de ressources fournies en cloud computing (SAAS/PAAS/IAAS).
Contrat de Tierce Maintenance Applicative*Contrat d’infogérance.
Contrat de migration
CGV/CGU d’une solution logicielle.
CGA/CGU de site internet.
Contrat de vente de matériel informatique.
Contrat de maintenance de matériel informatique.
Contrat de distribution de matériel informatique.
Contentieux et précontentieux en matière contractuelle et informatique, expertises.
Assistance et représentation dans l’ensemble des contentieux techniques y compris actions en contrefaçon ou en manquement contractuel (en demande ou en défense).