Droit de la Propriété Intellectuelle

Le Cabinet intervient dans la protection, l’exploitation et le transfert des actifs immatériels de ses clients. Il intervient  :

• en droit d’auteur, en négociant et rédigeant les contrats de cession de droit d’auteur des auteurs et/ou créateurs. Nous sécurisons également les droits d’auteur pouvant naître en entreprise par l’audit des contrats de travail des salariés, des mandataires sociaux et des prestataires de service.

• en droit de marques, en élaborant aux côtés de nos clients des stratégies de dépôt de marques cohérentes avec leur business modèle. Le Cabinet intervient également dans la rédaction des contrats afférents à la valorisation des marques (cession, licence, accord de coexistence).

• en droit des brevets, en négociant et rédigeant les contrats de licence, de cession et accord de copropriété de brevet de ses clients.