Droit de l’Innovation

Le Cabinet accompagne et conseille ses clients dans la sécurisation, l’exploitation, et le transfert de l’ensemble de leurs actifs immatériels (Brevets d’invention, Marques, Logiciels, Bases de données, Savoir-faire). Le Cabinet intervient également dans la négociation des accords de R&D tels que les contrats de recherche collaborative, les accords de consortium, les contrats de transfert d’actifs immatériels.

Les principales réalisations du Cabinet

  • Contrat de cession de brevet d’invention
  • Contrat de licence de brevet d’invention
  • Contrat de collaboration de recherche publique / privée
  • Accord de consortium
  • Contrat de mise à disposition de base de données
  • Contrat de communication de savoir-faire
  • MOU

RCI | Cabinet d'Avocats

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